Les voitures électriques bénéficient toujours d’un bonus écologique, si on les achète neuves. Mais dans le cas d’un achat d’occasion ? N’a-t-on plus droit à rien ? Ou existe-t-il aussi des aides ?
Pour qui s’intéresse un peu à l’automobile, il est de notoriété très publique que les véhicules électriques (VE) neufs bénéficient à l’achat d’un bonus écologique conséquent. Il est actuellement de 4 000 € pour ceux qui coûtent moins de 47 000 €. Il a disparu pour les modèles qui ne correspondent pas au score environnemental mis en place par le gouvernement, mais est par contre majoré de 3 000 €, soit 7 000 € pour les ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 €).
Depuis le 13 février 2024, le bonus pour les modèles d’occasion, c’est fini. Pourtant, les acheteurs potentiels le savent moins, mais il existe aussi des aides à l’achat d’un VE, même lorsqu’il est d’occasion.
Une prime à la conversion éventuelle
Et il y a bien sûr toujours la prime à la conversion, qui implique de mettre au rebut un vieux véhicule, et qui est soumise à des conditions de ressources.
Son montant est compris entre 1 500 € et 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique.
Pour rappel, il faut pour être éligible à la prime à la conversion, mettre à la destruction un diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011, ou un essence immatriculé avant le 1er janvier 2006. Il faut aussi le posséder depuis au moins un an, qu’il soit immatriculé en France, non gagé, et non considéré comme véhicule endommagé (ou être assuré depuis au moins un an à la date de sa destruction ou à la date d’acquisition du nouveau véhicule).
Et il faut acquérir une voiture d’occasion qui émet 0 gramme de CO2 par kilomètre (moins de 132 g/km dans le cas d’un modèle thermique) fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène (ou une combinaison des deux) et qui coûte moins de 47 000 € TTC. Ce véhicule doit avoir plus d’un an à la date d’achat ou de versement du premier loyer. Il faut également la conserver au moins un an et parcourir au moins 6 000 km.
Ensuite, si votre revenu fiscal de référence par part (RFR/PART) est supérieur à 15 400 € et inférieur à 24 900 €, le montant de la prime à la conversion sera de 1 500 €.
Une aide portée à 5 000 € (limitée à 80 % du prix du véhicule) est possible si le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts est inférieur ou égal à 7 100 €.
Par ailleurs, ce montant est également disponible si le RFR/Part est inférieur ou égal à 15 400 €. Seulement, la distance domicile/travail doit être supérieure à 30 km, ou votre kilométrage annuel réalisé pour le travail avec son véhicule personnel doit dépasser 12 000 km.
Si votre RFR/PART est supérieur à 24 900 €, vous ne bénéficierez plus de la prime à la conversion.
Bon à savoir : une personne physique ne peut plus bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois dans sa vie d’automobiliste.
Pour les habitants ou travailleurs en ZFE-m
Enfin, pour les « chanceux » qui habitent au sein d’une ZFE-m (zone à faibles émissions mobilité) ou dont le lieu de travail est situé dans une ZFE-m, la prime à la conversion est majorée de 1 000 €. De plus, si une collectivité territoriale, ou un groupement de collectivité territorial situé dans la même ZFE-m, propose aussi une aide à l’achat, cette majoration de 1 000 € est augmentée d’un montant équivalent à l’aide de la collectivité, dans la limite de 2 000 €.
Exemple : si vous habitez dans une ZFE-m avec une collectivité territoriale qui propose 500 € d’aide à l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, vous toucherez 1 000 € de majoration, plus 500 € de la collectivité, plus 500 € de bonus sur la majoration, soit 2 000 € en tout.
Si la collectivité prévoit 4 000 € d’aide, vous toucherez 1 000 € + 4 000 € + 2 000 €, soit 7 000 € en tout.
Bien entendu, le montant total cumulé des aides (bonus + prime à la conversion + majoration ZFE-m) ne peut dépasser le prix TTC payé pour le véhicule acheté.
