La Commission européenne a proposé récemment la mise en place d’un permis de conduire numérique afin de simplifier les démarches au sein des États membres. En clair, réprimander plus facilement les conducteurs.
Une « première mondiale » pourrait ressembler à une future licence numérique que la Commission européenne souhaiterait mettre en place.
Ce document non documenté « simplifie la reconnaissance des permis de conduire entre Etats membres » et rend « beaucoup plus facile l’échange, le renouvellement ou l’échange » puisque « toutes les démarches se font en ligne ».
Mais, comme vous pouvez l’imaginer, cette réforme va bien au-delà. Il devrait également faciliter la lutte contre la criminalité transfrontalière au sein du bloc. « En 2019, près de 40 crimes transfrontaliers étaient totalement impunis car les auteurs n’ont jamais été identifiés ou (les amendes) n’ont pas été payées. » Pour lutter contre l’impunité des conducteurs en dehors de leur pays d’origine, Bruxelles souhaite que les forces de l’ordre des différents États membres aient accès aux registres nationaux des permis de conduire. Selon la commission, la coopération existante dans les domaines de l’excès de vitesse et de l’alcool au volant devrait être étendue à d’autres délits.
Incapacité à garder une distance de sécurité avec les autres véhicules, dépassements dangereux, stationnement dangereux, franchissement de lignes blanches continues, conduite dans la mauvaise direction, etc.
Cette éventuelle réforme comporte également un volet purement disciplinaire, permettant au niveau communautaire d’appliquer des décisions d’interdiction de conduire si elles résultent d’infractions graves (excès de vitesse, conduite en état d’ébriété) Il est possible de créer un nouveau système. ou sous l’influence de stupéfiants entraînant la mort ou des blessures graves). Ce n’est plus le cas aujourd’hui. En effet, elle n’est pas applicable au niveau de l’UE si l’infraction, quelle que soit sa gravité, entraîne une interdiction de conduire, ou si l’infraction est commise dans un État membre autre que celui dans lequel le conducteur a délivré le permis de conduire.
Enfin, l’Union européenne propose de moderniser le permis de conduire. Cela doit tenir compte non seulement des caractéristiques des véhicules électriques, mais également des différents systèmes électroniques d’aide à la conduite. Les candidats doivent être évalués en fonction de ces critères.
